Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation du site web et des services en ligne d'Enerea.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web enerea.fr et des services en ligne proposés par OWN SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 921 294 717, dont le siège social est situé 4 Rue des Abat, 75017 Paris.

L'utilisation du site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services en ligne.

Article 1 - Définitions

  • Site : Le site web enerea.fr et l'ensemble de ses pages
  • Services : L'ensemble des services proposés sur le site (information, devis, souscription, espace client)
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le site
  • Client : Utilisateur ayant souscrit à une offre énergétique d'Enerea
  • Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.)

Article 2 - Objet du site

Le site enerea.fr a pour objet de présenter les services d'Enerea et de permettre :

  • L'information sur nos offres d'électricité et de gaz naturel
  • La demande de devis personnalisés
  • La souscription en ligne à nos offres énergétiques
  • L'accès à l'espace client pour le suivi de consommation et la gestion du contrat
  • Le contact avec notre service client
  • L'accès à des conseils en efficacité énergétique

Article 3 - Accès au site

L'accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Enerea se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L'accès à certaines sections du site (espace client) nécessite une identification préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour.

Article 4 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site
  • De tenter d'accéder à des données non autorisées
  • De diffuser des virus ou tout code malveillant
  • De reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu du site
  • D'usurper l'identité d'autrui ou de fournir des informations fausses

Toute utilisation abusive du site pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès et des poursuites judiciaires si nécessaire.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Enerea ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Enerea.

Les marques "Enerea" et "OWN SERVICES" sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 6 - Protection des données personnelles

Enerea s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client, à l'amélioration de nos services et, avec votre consentement, à l'envoi d'informations commerciales.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 7 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies.

Article 8 - Responsabilité

Enerea s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Enerea ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Enerea ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Article 9 - Disponibilité du site

Enerea s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

Le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de causes indépendantes de la volonté d'Enerea.

Enerea se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

Article 10 - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Enerea n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu par Enerea.

Article 11 - Modification des CGU

Enerea se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour

13 octobre 2024