Politique de Confidentialité

OWN SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 921 294 717, dont le siège social est situé 4 Rue des Abat, 75017 Paris, ci-après dénommée « Enerea », s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients et utilisateurs.

La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos services de fourniture d'énergie, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des contrats : Souscription, modification, résiliation des contrats de fourniture d'énergie
• Facturation et encaissement : Établissement des factures, gestion des paiements et du recouvrement
• Service client : Traitement des demandes, réclamations et assistance technique
• Gestion des points de livraison : Mise en service, relevés, maintenance
• Obligations légales : Respect des obligations réglementaires du secteur énergétique
• Amélioration des services : Analyse de la satisfaction client et développement de nouveaux services
• Marketing : Envoi d'offres commerciales personnalisées (avec votre consentement)

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Pour la fourniture d'énergie et la gestion de votre contrat
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations réglementaires (Code de l'énergie, etc.)
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (révocable à tout moment)

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Gestionnaires de réseaux : Enedis, GRDF pour la gestion technique des points de livraison
• Prestataires techniques : Sociétés de services informatiques, centres d'appels
• Partenaires financiers : Établissements bancaires pour les prélèvements et virements
• Autorités compétentes : CRE, médiateur de l'énergie, administrations fiscales
• Sous-traitants : Prestataires de services agissant pour notre compte

Tous nos partenaires et sous-traitants sont tenus par des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité des données.

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de consommation : 5 ans après la fin du contrat
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
• Données de réclamation : 1 an après la clôture du dossier

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@enerea.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Enerea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès strict aux données
• Sauvegarde régulière des données
• Formation du personnel à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers
• Procédures de notification en cas de violation de données

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Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies disponible sur notre site web.

Enerea se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera portée à votre connaissance par email ou via notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.